Protection de vos données

Politique de confidentialité

Responsable du traitement et rôle du mandataire

Pour les traitements relatifs aux demandes immobilières recueillies dans le cadre de l’activité de mandataire, le responsable du traitement est la SAS Propriétés Privées, située ZAC Le Chêne Ferré, 44 allée des Cinq Continents, 44120 Vertou. Son délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@proprietes-privees.fr.

Sébastien Colas (EI), agent commercial indépendant mandataire de la SAS Propriétés Privées, recueille et traite ces informations pour le compte de cette société et dans la limite de sa mission. Il demeure votre interlocuteur opérationnel pour le suivi de la demande et peut recevoir une demande relative à vos données à l’adresse s.colas@proprietes-privees.com afin de la traiter ou de la transmettre au délégué à la protection des données.

Données collectées

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique et téléphone ;
• informations sur le bien à estimer : adresse, type de bien, surfaces, nombre de pièces et chambres, état et commentaires ;
• critères de recherche : secteur, type de bien, budget, surfaces, pièces, chambres, terrain, échéance et précisions utiles ;
• données techniques nécessaires à la vérification par SMS, à la prévention des envois multiples et à la lutte contre le spam.

Finalités et bases légales

• recevoir, qualifier et répondre à une demande d’estimation, de vente, de recherche de bien, d’apport d’affaires ou à une question relative à un projet immobilier : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
• vérifier que le numéro de téléphone renseigné est accessible et acheminer la réponse demandée : intérêt légitime à fiabiliser les demandes ;
• prévenir les abus, doubles envois et tentatives automatisées : intérêt légitime de sécurité ;
• respecter les obligations légales et professionnelles applicables à l’activité de mandataire immobilier.

Les cases présentes dans les formulaires confirment la demande de rappel du visiteur et sa prise de connaissance de cette politique. Elles ne constituent pas un consentement à une prospection générale ou sans rapport avec la demande immobilière transmise.

Destinataires et prestataires

Les données sont traitées pour le compte de la SAS Propriétés Privées. Elles sont accessibles à Sébastien Colas dans le cadre de sa mission de mandataire et sont adressées à sa messagerie professionnelle s.colas@proprietes-privees.com. Elles peuvent être communiquées aux services internes habilités de la SAS Propriétés Privées lorsque cela est nécessaire au traitement du projet immobilier.

• OpenAI Ireland Ltd – ChatGPT Sites : hébergement du site, sécurité, journaux techniques et conservation temporaire des seules données nécessaires à la vérification SMS et à la prévention des abus — avenant relatif au traitement des données ;
• FormSubmit (formsubmit.co) : acheminement par courriel des contenus saisis dans les formulaires de contact, d’estimation et de recherche — politique de confidentialité ;
• textbee.dev : pour l’estimation, envoi au prospect d’un code de vérification générique contenant uniquement son numéro de portable et le code à six chiffres ; pour le module « Une question ? », transmission immédiate au conseiller du nom, du numéro et de la question saisis — politique de confidentialité ;
• IGN – Géoplateforme (data.geopf.fr) : géocodage de l’adresse et de la commune du bien afin de vérifier que la demande d’estimation relève du secteur d’intervention — documentation officielle du géocodeur.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour assurer la fonction technique indiquée. Aucun fichier de prospects n’est vendu ni transmis à des tiers pour leur propre prospection.

Durées de conservation

Le site ne conserve pas de copie durable des demandes complètes dans sa base de données. Elles sont acheminées par FormSubmit vers la messagerie professionnelle ; FormSubmit indique conserver les soumissions acheminées pendant trente jours. Les codes expirent après cinq minutes, une vérification validée au plus tard après trente minutes et les empreintes techniques utilisées contre les abus après une à deux heures. La conservation ultérieure des échanges dans la messagerie professionnelle suit les règles applicables à la relation avec le prospect ou le client.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les données hébergées par ChatGPT Sites sont encadrées par l’avenant relatif au traitement des données de ChatGPT Sites et, lorsqu’un transfert le nécessite, par les mécanismes prévus par la réglementation applicable. Les conditions de transfert et garanties proposées par FormSubmit et textbee.dev doivent également être appréciées au regard de leurs documents contractuels et de confidentialité.

Sécurité des formulaires

Les formulaires utilisent une connexion chiffrée HTTPS, une protection contre les soumissions provenant d’autres sites, des contrôles côté serveur, des champs antispam invisibles, des limitations d’envoi et, pour l’estimation, une vérification du numéro de portable par code SMS. La base du site ne contient pas les informations complètes saisies dans les demandes.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, demander leur portabilité. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de la SAS Propriétés Privées à l’adresse dpo@proprietes-privees.fr ou par courrier à : SAS Propriétés Privées, ZAC Le Chêne Ferré, 44 allée des Cinq Continents, 44120 Vertou. Vous pouvez également écrire à s.colas@proprietes-privees.com, qui transmettra la demande si nécessaire. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Caractère obligatoire des champs

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir comprendre et traiter votre demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être validé. Les autres champs permettent de préparer un échange plus pertinent.

Cookies

Le site n’installe pas volontairement de cookies publicitaires. Des traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, la session de vérification et le bon fonctionnement des formulaires. Si des outils de mesure d’audience ou publicitaires étaient ajoutés ultérieurement, le recueil du consentement serait mis en place lorsque la loi l’exige.

Dernière mise à jour : 9 août 2026.